logo_sahn

Syndicat Apicole de Haute-Normandie

photos_abeilles

Etre adhérent >  Adhérer

Des formalités à remplir

Vous possédez des ruches ? S’il est seulement conseillé aux apiculteurs de s’assurer, il est obligatoire de déclarer l’emplacement des ruchers. Le SAHN facilite ces démarches.

2 formalités :

- NAPI : Depuis le 16.02.2016, le numéro d’Apiculteur ainsi que le NUMAGRIN/NUMAGRIT sont attribués par la DGAL, Direction Générale de l’Alimentation - Déclaration de ruches - 251 rue de Vaugirard 75732 Paris Cedex 15.

- Les demandes de SIREN/SIRET s’effectuent auprès du Centre de Formalités des Entreprises - Chemin de la Bretèque -BP 59 76232 Bois-Guillaume Cedex.

- Déclarer l’emplacement de rucher (obligatoire)
- Assurer son rucher (non obligatoire mais conseillé)

LA DECLARATION DE RUCHES 2016 : DU 1ER SEPTEMBRE AU 31 DECEMBRE 2016

Contexte :
Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre d’une part et leurs emplacements d’autre part (article 33 de la loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement et article 11 de l’arrêté du 11août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles). La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue. La Commission européenne a décidé d’harmoniser les périodes de recueil des déclarations de ruches dans l’ensemble des États membres de l’Union Européenne à compter de 2016 (règlements 2015/1366 et 2015/1368). Afin de répondre à cette nouvelle réglementation européenne, la Direction générale de l’alimentation (DGAl) a défini une nouvelle période de déclaration obligatoire : entre le 1er septembre et le 31 décembre.
Il est essentiel pour la filière apicole de se conformer à ces nouvelles dispositions européennes. Elles permettent :
• D’agir pour la santé des colonies d’abeilles ; la connaissance de l’emplacement des ruchers est d’autant plus importante que la menace d’introduction d’Aethina tumida en France suite à son arrivée en Italie en septembre 2014 persiste (de nouveaux foyers ont été découverts en 2016 dans ce pays).
• L’obtention d’aides européennes dans le cadre du programme apicole européen (PAE) ; l’enveloppe communautaire est distribuée à chacun des États membres au prorata du nombre de colonies déclarées par les apiculteurs (env. 3,575 millions d’euros par an au bénéfice de la filière apicole française) ;
• L’établissement de statistiques apicoles pour mieux connaître la filière.

Modalités de déclaration de ruches 2016 :

La déclaration de ruches 2016 est à réaliser en ligne sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr). Cette nouvelle procédure simplifiée remplace Télérucher et permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate. Elle se fait directement sans login ni mot de passe. Cette procédure permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur (NAPI).
Les apiculteurs devront renseigner :
- le nombre total de colonies d’abeilles possédées (toutes les colonies d’abeilles sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de
fécondation/nuclei),
- pour une meilleure efficacité des actions sanitaires, les communes accueillant ou susceptibles d’accueillir des colonies d’abeilles dans l’année qui suit la déclaration, si connues.

Pour les apiculteurs ne disposant pas de l’outil informatique, il est toujours possible de réaliser une déclaration de ruches en sollicitant un accès informatique en mairie. Pour cette campagne 2016, il sera également possible d’utiliser le Cerfa papier 13995*04 à compléter, signer et à envoyer à l’adresse : DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15 (disponible à partir du 1er septembre sur le site MesDémarches : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr ou en Mairie). Le délai d’obtention d’un récépissé de déclaration de ruches est d’environ 2 mois à compter de la réception à la DGAl. Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur des anciennes versions de Cerfa ne sont pas recevables.
Le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr) met à votre disposition les accès au formulaire en ligne et au formulaire papier mais aussi des informations actualisées sur la déclaration et les réponses aux questions les plus fréquemment posées par les apiculteurs.

Pour 2017, la procédure de déclaration sera probablement reconduite à partir du 1er septembre et nous vous rappellerons cette formalité le moment venu.

Les maladies des abeilles

Le décret 2006-178 du 17 février 2006 fixe la liste des maladies réputées contagieuses (M.R.C.). Parmi elles, quatre maladies apiaires sont retenues et doivent donc faire l’objet de mesures de police sanitaire. Ce sont :
- la loque américaine (Bacillus Larvae),
- la nosémose (Nosema api),
- le petit coléoptère (Aethina Tumida),
- Tropilaelaps (Tropilaelaps Clarae).

Le décret 2006-179 du 17 février 2006 fixe la liste des maladies à déclaration obligatoire (M.D.O.). Parmi elles, une seule maladie apiaire : la varroase qui ne fait donc plus l’objet de mesures de police sanitaire mais reste à déclaration obligatoire.

ASSURANCES 2017

Comme chaque année, GROUPAMA offre aux adhérents du SAHN le choix entre trois options :
- A : RESP. CIVILE + PROTEC. JURIDIQUE : 0.08 € par ruche
- B : RESP. CIVILE + PROTEC. JURIDIQUE + INCENDIE + TEMPETE : 1,30 € par ruche.
- C : Mêmes garanties que pour le choix B + MORTALITE (empoisonnement ou maladies légalement infectieuses : loque américaine ou européenne, acariose, nosémose, varroase, ou encore imputable à l’aspergillomycose) + VOL + DETORIORATION : 2,50 € par ruche

Vous ne devez faire qu’un seul choix pour la totalité de vos ruchers (pas de panachage). Le calcul de votre prime totale d’assurance s’obtient en multipliant le nombre de vos ruches par la prime par ruche en fonction de votre choix.

L’assurance va du 1er Janvier au 31 décembre avec une tolérance pour le mois de janvier suivant afin de permettre la rentrée des cotisations de l’année en cours. Passé le 31 Janvier vous n’êtes plus assuré. Passé le 30 juin, il n’est plus possible de s’assurer pour l’année en cours.

Un tableau de la Synthèse des garanties du contrat « Assurance Collective des élevages apicoles » du SAHN et une déclaration de sinistre peuvent vous être communiqués auprès de Francis VANDEVELDE (50 rue Pottier 76770 HOUPPEVILLE - 02 35 59 11 74)

Rappel
- A : responsabilité civile lors de vente en stand incluse dans le prix.
- B et C : forfait ruche et contenu : 85,00 €, forfait essaim et couvain : 105,00 €, soit 190,00 € au total.

En cas de sinistre

En cas de sinistre, vous devez effectuer une déclaration auprès de
_Francis VANDEVELDE
_50 rue Pottier
_76770 HOUPPEVILLE
_Dans les 5 jours au maximum après le sinistre.
_Attention ! Ce délai est réduit à 24 heures en cas de mortalité par insecticide.

- Télécharger

PDF - 32.4 ko
Formulaire de déclaration de sinistre

Dans la même sous-rubrique

Pourquoi adhérer ?